Lorsque le contexte le permet, nous préconisons le redressement d'entreprises par une restructuration. Très avantageuse pour toutes les parties impliquées, une restructuration réussie permet :
- La continuité de l'entreprise;
- Le maintien des emplois;
- La conservation des relations d'affaires avec les clients de l'entreprise;
- Le maintien et parfois même la solidification de la position des créanciers détenant une garantie;
- Le maintien de la valeur des actions des actionnaires.
Nos conseillers en redressement financier offrent plusieurs services visant le redressement d'entreprises :
- Évaluation de la structure organisationnelle;
- Analyse de projets;
- Diagnostic d'entreprise;
- Perfectionnement des méthodes de gestion;
- Mise en oeuvre des recommandations;
- Planification et budgétisation;
- Mise sur pied d'un conseil d'administration;
- Gestion intérimaire;
- Ressources humaines.
Il existe principalement deux types de restructuration, informelle et formelle. Une restructuration informelle est possible lorsque l'entreprise n'a pas beaucoup de créanciers, que la cause de l'insolvabilité est identifiée et connue et qu'une correction à cette cause peut être rapidement apportée. Dans ces circonstances, la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité n'est peut-être pas nécessaire.
Une restructuration formelle est effectuée avec la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ce type de redressement permet à l'entreprise de cristalliser ses dettes à une date donnée, de suspendre toutes les procédures juridiques entreprises contre elle, d'empêcher un créancier de réaliser sa garantie, de lui accorder le temps nécessaire à la recherche de nouveaux capitaux ou financement. Lorsqu'une solution a été trouvée pour corriger la cause de l'insolvabilité, une proposition est formulée aux créanciers (offre de règlement) et ces derniers votent lors d'une assemblée sur l'acceptation ou le rejet de la proposition. Une fois acceptée par les créanciers, cette proposition est ratifiée par le Tribunal et lie tous les créanciers de l'entreprise à cette proposition.
Pour les entreprises de grande envergure avec des dettes minimales de 5 millions de dollars, une restructuration peut être effectuée sous le régime de la Loi sur les arrangements entre les compagnies et leurs créanciers.
